Urbanisme

Reglement Zonage Monchecourt 2000ème Zonage Monchecourt 5000ème

DÉCLARATIONS PRÉALABLES( cerfa n°13404*12 ou cerfa n°13703*13 ) Travaux d’une superficie de moins de 40 M2 PIÈCES A FOURNIR EN 4 EXEMPLAIRES Plan de Situation Plan de Masse Plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain Plan des Façades et des Toitures Un document …