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Urbanisme

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est un dispositif destiné à accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans l’aménagement de leur logement, afin de favoriser leur autonomie et leur maintien à domicile dans de bonnes conditions. Cette aide permet de financer des travaux d’adaptation comme l’installation de douches accessibles, la …

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Documents administratifs (cerfa)

DÉCLARATIONS PRÉALABLES( cerfa n°13404*12 ou cerfa n°13703*13 ) Travaux d’une superficie de moins de 40 M2 PIÈCES A FOURNIR EN 4 EXEMPLAIRES Plan de Situation Plan de Masse Plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain Plan des Façades et des Toitures Un document …

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