Documents administratifs (cerfa)

DÉCLARATIONS PRÉALABLES( cerfa n°13404*12 ou cerfa n°13703*13 )

Travaux d’une superficie de moins de 40 M2

PIÈCES A FOURNIR EN 4 EXEMPLAIRES

• Plan de Situation
• Plan de Masse
• Plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
• Plan des Façades et des Toitures
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche mais également dans le paysage lointain

Le délai d’instruction pour une Déclaration Préalable est de un mois.

PERMIS DE CONSTRUIRE ( cerfa n° 13409*12 ou cerfa n°13406*12)

Nouvelle construction ou Travaux d’une superficie de 40 M2 ou plus

PIÈCES A FOURNIR EN 5 EXEMPLAIRES

• Plan de Situation
• Plan de Masse
• Plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
• Plan des Façades et des Toitures
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  
• Des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche mais également dans le paysage lointain

Le délai d’instruction pour un Permis de Construire est de deux mois

Les imprimés cerfa sont à retirer en Mairie ou peuvent être téléchargés

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